Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles du site Terrapro :

Conditions générales de vente des produits

 Article 1 :

Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquelles le site internet terrapro.fr propose et vend ses produits à ses clients.

Les conditions générales de vente prévalent sous toutes autres conditions sauf dérogation préalable et  formelle de notre part

Il est nécessaire que les conditions générales de vente soient relues avant chaque acte d’achat car nous pouvons être amenés à modifier celles-ci.

Les conditions générales de vente s’appliquent pour l'acquisition d'un bien ou d'un service ou des animaux avec certaines spécificités supplémentaires décrites ci-dessus au travers du site terrapro.fr

Passer une commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur, l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Article 2 :

Caractéristiques et disponibilité des biens et services proposés

Caractéristiques des biens proposés

Terrapro.fr  présente sur son site des produits qu’il commercialise avec les caractéristiques (descriptif technique et ou photographie) nécessaires qui permettent de respecter l’article L1116-1 code de la consommation. Les produits proposés ne sont valables que dans la limite de leur affichage sur la boutique en ligne.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.

Les photographies et les textes ne sont pas contractuels; en conséquence,  la responsabilité de Terrapro ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’illustration ou la description.

Disponibilité des biens proposés

Le stock varie en permanence. Les disponibilités des produis affichés ne sont mis qu’à titre indicatifs ; elles ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de terrapro ne serait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est destiné.

Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation.

Terrapro ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 3 :

Prix :

Les prix  figurant sur le site sont des prix TTC en Euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, nous nous réservons le droit de modifier le prix à tout moment étant bien sûr entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Les prix indiqués comprennent  le traitement de la commande, les éventuels frais de manutention ; ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison des frais d’emballages peuvent être appliqués en cas de commande spécifiques.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site lors de la commande effective, à aucun moment les sommes versées ne peuvent être considérées comme des acomptes.

Pour certaines espèces ou certains imports, il pourra être demandé des arrhes dont le montant sera précisé par terrapro.

Pour toutes commandes hors France métropolitaine les éventuels frais de douanes ou taxes restent à la charge de l’acheteur.

Article 4 :

Commandes

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature du contenu et de la date de la commande.

Terrapro confirmera au client l'acceptation de sa commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué.

La vente ne sera conclue qu'à compter de la dite confirmation de commande.

Terrapro se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité du dit clients ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d´un litige relatif au paiement des commandes antérieures.

Terrapro ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation, téléphone notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer mettre à disposition dans notre cas les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

La facture de chaque commande expédiée est disponible et imprimable depuis le compte personnel du client.

Article 5 :

Informations légales :

 Informatique et Libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de Terrapro intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Conformément à la loi Informatique et Liberté (article 34) du 6 janvier 1978, le consommateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

La société Terrapro est inscrite à la CNIL sous le numéro 1722398 V 0

Terrapro s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles, elles seront utilisées par nos services que pour le traitement, l’acheminement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et les offres aux produits réservées aux clients notamment par le biais des newsletters auxquelles vous serez abonnés.

Juridiction compétente

Toutes contestations qui pourraient survenir à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions de vente seront du ressort des Tribunaux de commerce d’Arras, Terrapro se réservant toutefois la faculté de saisir toute autre juridiction compétente.

Article 6:

Garantie des produits

Tous les produits fournis par Terrapro bénéficient de la garantie légale prévue par l'article 16 41 et suivant du Code civil.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que Terrapro.fr n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En cas de produit défectueux ou de dommages causés à une personne, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Le matériel vendu par Terrapro est garanti pièces et main d'œuvre contre tout vice de fabrication à dater du jour de la livraison. La durée de la garantie est de 1 an.

Toutes réclamations concernant le mauvais fonctionnement d'un produit seront irrecevables une fois expiré le délai de garantie.

la garantie ne s'applique pas :

en cas de mauvaise installation, de mauvaise utilisation du matériel, de modification ou de réparations effectuées par les personnes non habilitées par la société Terrapro
en cas d'accident, décharges électrique foudre produits chimiques surtensions de l'alimentation

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur, le retour du matériel n’est accepté par Terrapro que si les conditions suivantes sont réunies :

-avant tout renvoi le client doit demander l’autorisation par e-mail  à Terrapro, le client doit faire état du dysfonctionnement du matériel,

-après accord de notre part, le client pourra renvoyer le matériel accompagné d'une copie la facture initiale d'achat

-seuls les retours en port payé sont acceptés

- Le produit retourné devra impérativement l'être dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notice d'emploi et documentation.


Après expertise par les fournisseurs de la société Terrapro si le produit est réellement défectueux pendant sa période de garantie, Terrapro fera effectué la réparation, ou remplacement du produit par un neuf. Si le produit n'est plus fabriqué ou référencé, Terrapro proposera au client un produit de remplacement. S'il n'y a aucun produit de remplacement adéquat, Terrapro pourra proposer au client un remboursement du prix du produit. Les frais de renvoi du produit réparé, neuf, ou remplacés sont à la charge de Terrapro.
 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Terrapro ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Terrapro sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Article 7 :

Rétractation

Le client bénéficie d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de la commande pour faire un retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l'exception des frais de retour.

Le remboursement du ou des produits après retour s'effectuera dans un délai maximum de quinze jours.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de Terrapro par email. Le produit devra être retourné en Colissimo recommandé auprès de notre société à l'adresse suivante : Terrapro 20 rue de Quéant 62128 Bullecourt.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Dans cette hypothèse le client doit renvoyer les produits neufs intacts accompagnés de tous les accessoires éventuels et de l'emballage à l'adresse suivante Terrapro 20 rue de Quéant 62128 Bullecourt.

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les animaux car ils sont considérés "marchandise périssable" (Article L 121-20-2 du Code de la consommation.

Article 8 :

Livraison


Conditions :
Les frais de livraison sont à la charge du client et varient suivant le type de commande, ils sont indiqués au client au moment où il réalise sa commande.

Les frais de port sont calculés sur la base des coûts d'affranchissement ainsi que de l'emballage. Ils varient en fonction du type de marchandise (animaux vivants, matériel, etc.) du poids des articles, de votre zone de résidence, et du délai de transport choisi (France Express ou Colissimo...)


Pour connaître vos frais de port, faites une simulation sur le site puis effacez votre panier. Le logiciel prend alors en compte votre lieu de résidence.


Délais :
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans engagement de notre part et leur dépassement ne pourrait en aucun cas être un motif de demande d'indemnité ou d'annulation quelque soit le motif invoqué dans la limite de l'article L 121-20-3 du code de la consommation qui dispose que le fournisseur doit rembourser au consommateur les sommes versées si la livraison n'a pas eu lieu dans les trente jours suivant la commande. Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.


Transfert des risques :
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Celui-ci doit, à la livraison, contrôler la quantité et l'état des marchandises. Toute réclamation pour être valable devra nous être signalée par lettre recommandée dans les 48 heures suivant la date de livraison des marchandises. En cas de retard ou de manquant, le destinataire doit exercer son recours contre le transporteur légalement responsable. Il devra consigner ses réserves sur le bordereau de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures suivant la réception des marchandises.
Aucun retour ne pourra être effectué sans notre accord préalable ; cet accord n'impliquant aucunement la reconnaissance de notre responsabilité.

Pour les bourses : vous pouvez passer vos précommandes par le biais du site rubrique contact, présents lors des principales bourses nous aurons le plaisir de vous remettre vos commandes sur place.

Nous ne faisons aucune livraison ni vente dans notre ferme d'élevage

Article 9 :

Dommages causés à votre ordinateur.

Terrapro fait preuve d’efforts raisonnables afin de s’assurer que le présent Site ne contient pas de virus ou tout autre contenu malveillant ou nuisible. Cependant, Nous ne pouvons pas Vous garantir que Votre utilisation de ce Site (y compris de tout contenu ou de tout site accessible par lui) ne causera pas de dommage à Votre ordinateur ou à tout autre appareil. Il est de Votre responsabilité de Vous assurer que Vous avez le bon équipement (y compris logiciel anti-virus) pour utiliser ce Site sans risque et filtrer tout ce qui pourrait endommager ou être nuisible à Votre ordinateur ou tout autre appareil. A l’exception de ce qui est requis par les lois en vigueur, Terrapro ne sera pas responsable pour toute perte ou dommage causé à quiconque à la suite d’un virus ou autre contenu malveillant ou nuisible auquel il aurait été accédé par ou sur le Site.

Article 10 : Réserve de propriété 

Conformément à la loi 80.335 du 12 mai 1980, il est convenu que toutes les livraisons de matériel effectuées par la société Dendroworld à ses clients sont assujetties à une clause de réserve de propriété. 

La société Dendroworld conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’au paiement complet du prix facturé et pourra en exiger la restitution immédiate en cas de défaut de paiement. Elle garde la faculté, sans renoncer à cette clause, d’exiger le paiement d’un prix du matériel dans les termes fixés aux conditions générales de vente.

Article 11 : Délais de paiement

Nous vous rappelons que les délais de paiement ne peuvent, en aucun cas, dépasser 20 jours à compter de la date d’émission de la facture pour toutes les prestations exécutées par TERRAPRO conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du Code de Commerce qui précise par ailleurs que les produits alimentaires périssables ont des délais de paiement strictement encadrés.

En effet, tout retard dans le paiement entraîne de plein droit, le jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture, l’exigibilité d’intérêts de retard d’un montant équivalent au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne( BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage et fixé selon les modalités définies à l’article L.441-6 alinéa 12 du Code de Commerce, ainsi que d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros par facture impayée suivant l’article D.441-5 du Code de Commerce, et ce  sans préjudice de la réparation éventuelle, dans les conditions du droit commun, de tout autre dommage résultant directement de ce retard. TERRAPRO se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire pour pallier aux frais de recouvrement mis en œuvre pour obtenir le règlement des sommes échues.

Si une mise au contentieux s’imposait, TERRAPRO réclamera en sus des frais de dossier ainsi qu’une clause pénale irréductible au taux de 15°/° du montant TTC de la créance, sans préjudice du paiement de l’ensemble des éventuels frais de justice, d’instance et d’actions ou de recouvrement.